REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 15/09

Le 4 octobre 2011, par Mairie de Pomeys,

Le CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 28 juillet dernier (Sébastien GUYOT fait remarquer que l’évocation de l’Agenda 21 a été oublié).

A DELIBERE sur la hausse du taux de cotisation du contrat groupe d’assurance avec le Centre de Gestion. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat groupe d’assurance souscrit le 1er janvier 2009, contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel. Suite à l’adoption de la loi portant réforme des retraites, le taux de cotisation passera de 5.45 % à 5.94 % à compter du 1er janvier 2012. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE cette modification et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au certificat d’adhésion relatif à cette révision du taux de cotisation.

A DELIBERE pour la mise à disposition des biens assainissement à la Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu du Président de la CCHL relatif à la mise à disposition des biens assainissement dans le cadre du transfert de compétence au 1er janvier 2011. Il donne également lecture de la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et la CCHL, du procès verbal contradictoire et du tableau des écritures comptables en découlant. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la convention de mise à disposition des biens assainissement à passer avec la CCHL.

A DELIBERE pour fixer le taux d’indemnité du Percepteur. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’indemnité annuelle de conseil allouée à Monsieur Jean François BERTHE, receveur municipal, avait été accordée au taux de 100 % pour 2010. Une discussion est lancée au sein du conseil municipal. Il semble que les conseils donnés à la commune soient insuffisants. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de voter un taux de 50 % de l’indemnité annuelle, pour 2011, sachant que cette indemnité est calculée selon des bases définies par arrêté interministériel.

Le Conseil Municipal a débattu sur la nécessité de mettre en place un prochain contrat pluriannuel avec le Département. Monsieur le Maire rappelle que le contrat pluriannuel conclu avec le Département s’est terminé en 2010 et il semble nécessaire de mettre en place un nouveau contrat sur 3 ou 4 ans. Le conseil municipal établit une liste de travaux nécessaires à réaliser sur la commune, à savoir :

  La toiture de la mairie est à reprendre entièrement, voire l’isolation et la ventilation, les menuiseries extérieures, volets à mettre en place ; ces travaux permettraient d’améliorer de manière significative la consommation d’énergie.

  A la salle Jean Letrève, il faudrait prévoir une extension sur le parvis pour la création de sanitaires handicapés et un peu plus d’espace dans le hall d’entrée et la cuisine. A l’étage inférieur, il faut également prévoir des sanitaires handicapés à la maison des jeunes et au club du 3ème âge. De plus, l’isolation du rez-de-chaussée est nécessaire et le chauffage du bâtiment est à revoir. La toiture est à refaire entièrement, de même que le rejointoiement des façades.

  A l’école publique, le hall d’entrée pose beaucoup de problèmes au niveau étanchéité et les façades sont à revoir ; le chauffage, gros consommateur d’énergie, aurait besoin d’être réétudié.

Monsieur le Maire fera établir un chiffrage approximatif des travaux et un dossier de demande de subvention sera déposé à la Maison du Département avant la fin de l’année 2011.

Un débat s’est engagé quant à l’arrosage du terrain de foot et le sujet sera remis à l’ordre du jour dans les prochains mois.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours qui avancent normalement, pour la salle des sports, le rejointoiement des façades de l’Eglise, l’optimisation de l’éclairage public.

Le projet de lotissement « Le Pré du Serpolet » déposé par l’entreprise FONT est en cours d’instruction à la Direction Départementale des Territoires.

Les containers d’ordures ménagères du lotissement « Le Hameau du Bourg » seront, après concertation des riverains, installés à l’intérieur du lotissement.

En ce qui concerne la modification du plan d’occupation du sol, l’enquête publique débutera le 4 octobre et se terminera le 4 novembre prochains. Un arrêté de mise à l’enquête publique est affiché et un avis sera inséré dans 2 journaux, avant l’enquête et au cours des 15 premiers jours. Toute personne intéressée pourra venir consulter le projet de modification, aux jours et heures d’ouverture de la mairie et pourra rencontrer le commissaire enquêteur en mairie les :
  mardi 4 octobre 2011, de 9 h à 12 h
  jeudi 20 octobre 2011, de 9 h à 12 h
  vendredi 4 novembre 2011, de 15 h à 18 h. Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification concerne :
  Une parcelle de terrain de 4.5 ha, située au Couzon, classée en 1NA (secteur dans lequel le règlement impose une urbanisation en une seule opération) à classer pour une partie, en 3NA (qui permettrait d’urbaniser par tranches de 5 000 m2 au moins) et l’autre partie, en NA, urbanisable seulement sous forme de modification du plan d’occupation du sol.
  Le règlement de la zone UI, zone à vocation industrielle, artisanale et commerciale, impose, sur le seul terrain non bâti, que celui-ci soit constructible seulement s’il atteint 1 000 m2. Pour permettre l’utilisation du terrain, il convient de supprimer cette contrainte inutile.

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal d’une demande d’habitants du hameau Saint Martin reçue à la mairie pour l’enfouissement des réseaux. Gérard SALMON s’est fait l’interprète de ses voisins, qui, lors d’une rencontre de quartier, ont émis le souhait de faire enfouir tous les fils, électriques et téléphoniques. Il s’ensuit un débat au sein du conseil municipal. Si une étude est demandée, elle sera inévitablement payante. Le Syder prend en charge seulement 35 % des cablages. D’autre part, l’enrobé de la route a été refait il y a très peu de temps. Le conseil municipal décide que la demande soit laissée en suspens pour l’instant.

La Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais doit créer une commission intercommunale des impôts directs locaux. A ce titre, elle a demandé à chaque commune de proposer 4 noms de commissaires (2 titulaires et 2 suppléants) 1 titulaire et 1 suppléant seront retenus par les services fiscaux. Cette commission interviendra pour les locaux autres que les locaux d’habitation. Son rôle sera consultatif. La liste sera proposée au Directeur départemental des Finances. Elle sera finalement composée de 11 membres, le Président et 10 commissaires représentatifs des communes membres. 4 personnes ont accepté de faire partie de cette proposition : Thomas GASSILLOUD et Michel CÔTE (titulaires) Didier REYMONDON et Pascal DUBOEUF (suppléants).

Sébastien GUYOT, au nom de l’OGEC, demande s’il serait possible de déposer en mairie un collecteur de cartouches usagées. Le conseil municipal accepte.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de prévoir l’achat de quelques chaises pour la salle Paul Claudel, certaines étant cassées et difficiles à réparer. Des devis seront demandés.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dates reçues de la Préfecture pour les élections 2012, à savoir :
  22 avril et 6 mai pour les élections présidentielles
  10 et 17 juin pour les élections législatives.

Vu par Nous, Maire de la Commune de POMEYS, pour être affiché le 27 septembre 2011 à la porte de la Mairie. Le Maire,

Prochaine réunion de conseil municipal le jeudi 20 octobre prochain.

 

Poster un commentaire

SPIP 1.9.2d [11132] | BliP 2.4 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 250 (547643)